Allocation de recherche et administration fiscale : comment ça marche ?
En France, la recherche est un secteur dynamique, soutenu par un écosystème de financement structuré. Pour de nombreux doctorants, l’allocation de recherche est le principal moyen de financer leurs travaux. Cependant, une question revient souvent : comment ces allocations sont-elles traitées par l’administration fiscale ? Ce guide vous explique les différents types de financements, leur fiscalité et les conditions à respecter.
Les différents types de financements doctoraux
Le financement de la recherche en France prend plusieurs formes, chacune avec ses propres spécificités.
Le contrat doctoral
C’est la voie principale de financement pour les doctorants. Ouvert à tout étudiant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d’âge, ce contrat peut être de droit public ou de droit privé.
- Contrat doctoral de droit public : Conclu avec un établissement public (université, EPST, etc.), il est d’une durée de trois ans, renouvelable deux fois un an. Le doctorant peut se consacrer uniquement à la recherche ou y associer des missions complémentaires (enseignement, valorisation, etc.).
- Contrat doctoral de droit privé : Signé avec un employeur du secteur privé (entreprise, fondation, etc.), il suit des modalités similaires et peut s’inscrire dans le cadre d’une CIFRE.
La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche)
Ce dispositif permet à un jeune chercheur de réaliser sa thèse au sein d’une entreprise, en collaboration avec un laboratoire public. Le doctorant est salarié de l’entreprise (en CDI ou CDD) et travaille sur un projet de R&D concret.
Autres sources de financement
D’autres aides existent, provenant d’organismes de recherche, de collectivités locales (notamment les régions), ou encore de fondations et d’associations.
Comment l’administration fiscale traite-t-elle ces allocations ?
La manière dont une allocation de recherche est imposée dépend de sa nature et des conditions dans lesquelles elle est versée.
Selon l’administration fiscale, les allocations de recherche sont généralement imposables. Si le chercheur effectue un travail sous la direction d’un responsable et que l’objet de ses recherches est clairement défini, la rémunération est considérée comme un salaire et imposée dans la catégorie des traitements et salaires. C’est le cas typique du contrat doctoral ou de la CIFRE.
En revanche, si les sommes versées rémunèrent une prestation réalisée en toute indépendance, elles peuvent être imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Il existe une exception notable : les bourses d’études à caractère d’aide sociale. Celles-ci sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont accordées sur critères sociaux par des organismes publics pour permettre à un étudiant de poursuivre ses études, et à condition qu’elles ne constituent pas la contrepartie d’un travail de recherche.
Certaines indemnités spécifiques, comme l’indemnité mensuelle de séjour (« living monthly allowance »), sont imposables. À l’inverse, les primes ou indemnités mensuelles de mobilité sont considérées comme des allocations forfaitaires pour frais et sont donc exonérées d’impôt.
Qui est éligible à ces financements ?
- Contrat doctoral : Tout étudiant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, quel que soit son âge.
- CIFRE : Il faut être titulaire (ou en voie d’obtention) d’un diplôme conférant le grade de master et s’inscrire en doctorat, sans condition de nationalité.
Conditions, réglementations et soutien financier
Le financement doctoral est encadré pour garantir des conditions de travail décentes.
- Contrat doctoral (droit public) : Le salaire mensuel brut minimum pour une activité de recherche seule est revalorisé chaque année. Au 1er janvier 2024, il s’élevait à 2 100 €, avec des augmentations prévues jusqu’à 2 300 € en 2026.
- CIFRE : Le doctorant perçoit un salaire annuel brut minimum de 23 484 €, soit environ 1 957 € par mois. De son côté, l’entreprise qui l’emploie reçoit une subvention annuelle de 14 000 €.
Naviguer dans le financement de la recherche
Comprendre la fiscalité des allocations de recherche est essentiel pour tout doctorant. Dans la majorité des cas, que ce soit via un contrat doctoral ou une CIFRE, les sommes perçues sont considérées comme des salaires et donc soumises à l’impôt sur le revenu.
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