Agréement CIR/CII ➤ Expérience ✓ Efficacité ✓ Précision ✓

Agréement CIR/CII

L’Agréement CIR/CII est une certification délivrée par les autorités fiscales françaises, qui atteste qu’une entreprise répond aux critères nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Il est essentiel d’obtenir cette certification pour pouvoir prétendre
à ces crédits d’impôt.

Les avantages d'un consultant en financement public pour votre entreprise

En tant que consultant spécialisé, votre rôle est de maximiser les bénéfices fiscaux pour votre entreprise tout en réduisant les risques de rejet par l’administration fiscale. Vous êtes un partenaire clé pour :

Optimiser le retour sur investissement en identifiant toutes les dépenses éligibles au CIR/CII.
Assurer une gestion conforme des critères de l'Agréement et vous éviter ainsi les risques de redressement fiscal.
Simplifier le processus administratif en accompagnant l’entreprise à chaque étape, de la préparation de la demande à son suivi annuel.

Les étapes clés pour obtenir l'Agréement CIR/CII

01

Identification des projets éligibles

En tant que consultant, vous aidez l'entreprise à identifier les projets de recherche et d'innovation qui sont éligibles au CIR et CII. Cela peut inclure le développement de nouveaux produits, la recherche fondamentale, les études de faisabilité et l’amélioration des processus existants.

02

Préparation du dossier de demande

La demande d'Agréement CIR/CII nécessite une documentation précise et détaillée, incluant la description des projets, les dépenses associées et les objectifs de recherche. Le consultant doit s’assurer que toutes les dépenses sont correctement classées et justifiées.

03

Suivi et gestion des demandes

Une fois l'Agréement obtenu, il est essentiel de suivre le projet pour s’assurer que les conditions d’éligibilité sont respectées pendant toute la durée du projet. En tant que consultant, vous assistez également dans la gestion des demandes de renouvellement, si nécessaire.

Vos avantages

De plus grandes chances de succès

Grâce à notre expérience, vous avez plus de chances d'obtenir une réponse positive.

Rémunération basée sur les résultats

Vous payez principalement en fonction des résultats.
Vous en saurez plus lors d'un entretien personnel.

Gain de temps considérable

Avec nous, vous économisez entre 80 et 90% de temps et gagnez une feuille de route claire pour toutes les décisions et les procédures futures.

Choisir le bon programme

Le domaine des subventions est vaste. Nous vous guidons avec précision à travers les différents programmes de soutien.

Sécurité juridique

Nous vous conseillons sur la planification financière avant et après l'obtention de la subvention. Vous bénéficiez ainsi d'une sécurité juridique dans les questions parfois complexes des finances et des affectations.